La pension alimentaire est souvent un point de conflit dans le contexte d'un divorce.

Toutefois, il n'est pas nécessaire que cela soit limité aux enfants.

A l'occasion du mariage, les époux continuent à se devoir mutuellement assistance, même s'ils ne vivent plus ensemble. La pension alimentaire peut également être due après le divorce, même si elle est limitée à la durée du mariage.

Les conditions générales sont souvent essentielles dans une relation commerciale, mais étrangement, cela est souvent négligé.

Toutefois, des conditions générales bien rédigées peuvent être déterminantes dans le cadre d'un litige.

Saviez-vous qu'il est parfaitement légal de limiter votre propre responsabilité au moyen d'une clause ?

Elles peuvent aussi faire économiser beaucoup d'argent en travaillant avec une clause juridictionnelle ou en rapportant de l'argent en fournissant une clause d'intérêt, une clause de pénalité et/ou une clause d'annulation.

Un contrat n'est rien de plus qu'un ensemble d’engagements.

Il est toujours recommandé d'énoncer clairement ces engagements sur papier afin d'éviter toute discussion à un stade ultérieur.

Malheureusement, beaucoup de gens prêtent peu d'attention au contrat lui-même et le document est signé sans le parcourir en détail.

Cela peut parfois avoir des conséquences désagréables.

Il est donc essentiel d'être assisté par un spécialiste dès le début.

Un jeune peut entrer en contact avec le Juge pour mineurs parce qu'il a commis un "fait qualifié d'infraction" ou FQI.

Un mineur ne peut pas encore être poursuivi pour des infractions, mais peut les commettre.

Cela ne veut pas dire qu'un jeune peut simplement se livrer à ses activités en toute impunité.

En effet, le Juge pour mineurs dispose d'un large éventail de possibilités et peut prendre des mesures appropriées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal, même pas en appel, vous pouvez, dans certains cas, faire un pourvoi en cassation.

Le pourvoi en cassation n'est pas un second pourvoi, mais seulement un pourvoi de procédure.

Notre cabinet est titulaire du certificat "Pourvoi en cassation en matière pénale", ce qui nous permet de vous fournir une assistance professionnelle en matière pénale pour les procédures devant la Cour suprême de cassation.

Comme son nom l'indique, le droit des affaires se concentre principalement sur la réglementation des biens meubles et immeubles.

Il traitera des questions suivantes :

Puis-je avoir un droit de sortie ?

Mon voisin peut-il raccorder sa gouttière à la mienne ?

A quelle distance peut-on effectuer des plantations ?

Qu'en est-il du mur commun qui doit être réparé de toute urgence ?

Que dois-je faire avec les branches en surplomb des arbres de mon voisin ?

Le droit des affaires est régi par des principes séculaires.

En cas d'excès de vitesse, une vitesse déterminée et une vitesse corrigée sont généralement signalées.

Une pratique s'est développée chez certains juges de police pour ne tenir compte que des vitesses plus élevées.

C'est désormais révolu. En effet, dans toute sa sagesse, la Cour de cassation a statué dans son arrêt du 04.04.2017 (P. 15.0057.N/2) que seules les vitesses corrigées peuvent être prises en compte.

Une fois qu'un tribunal pénal a rendu un jugement, celui-ci est exécuté par le Parquet.

Bien qu'une condamnation s'accompagne souvent d'une peine d'emprisonnement ou de détention, cela ne veut pas dire qu'il faut obligatoirement aller en prison.

Cependant, les possibilités sont très diverses et peuvent sembler complexes.

Depuis le 01.01.2007, la plupart des baux doivent être enregistrés.

Bien que cela soit gratuit, les propriétaires oublient souvent de le faire.

Dans la Loi sur le Logement Locatif en particulier, la sanction est particulièrement sévère.

En plus de l'amende administrative - à peine appliquée - de 25 €, l'article 3, §5, alinéa 3 de la Loi sur le Logement Locatif prévoit que dans un tel cas, le locataire ne doit pas tenir compte d'un délai de préavis et ne doit pas payer d'indemnité.

Dans un article précédent, nous avons déjà examiné si un locataire est autorisé à sous-louer une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.

De nombreux syndicats se sont déjà interrogés sur la question de savoir si cela est autorisé par un copropriétaire.

En Belgique, il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence à ce sujet. Cependant, nos voisins du Nord ont déjà un certain nombre de précédents (cf. ordonnance de la Cour d’Appel d’Amsterdam du 10 septembre 2013).