Dans un article précédent, nous avons déjà examiné si un locataire est autorisé à sous-louer une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.
De nombreux syndicats se sont déjà interrogés sur la question de savoir si cela est autorisé par un copropriétaire.
En Belgique, il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence à ce sujet. Cependant, nos voisins du Nord ont déjà un certain nombre de précédents (cf. ordonnance de la Cour d’Appel d’Amsterdam du 10 septembre 2013).
Il est clairement indiqué qu'en principe, un immeuble d'appartements sera construit pour le logement privé. Si une chambre ou un appartement est loué régulièrement pour une très courte durée, il n'est plus utilisé pour une occupation normale. De tels loyers commerciaux à court terme ont une base complètement différente des loyers à court terme couverts par la Loi (belge) sur le Logement, car ces locations sont clairement le centre d'intérêt du logement.
