Droit de l’immobilier – litiges de construction

Advocaat Vanspeybrouck

Les litiges de construction se présentent plus que vous ne le pensez !

Le Belge est réputé avoir une brique dans le ventre.

Il n’est donc pas surprenant que quasi chacun construit, transforme ou rénove.

Nombre de choses en dépendent et généralement il s’agit d’un budget important.

Hélas, tout ne se déroule pas comme prévu ou espéré.

Un entrepreneur peut commettre des fautes lors de l’exécution ou la collaboration est pénible. D’autre part, un entrepreneur peut être confronté à un maitre d’ouvrage réticent.

Les problèmes peuvent avoir des conséquences importantes.

Généralement on se base sur les contrats et accords existants.

Il est donc d’une importance capitale qu’ils soient correctement rédigés et que vous vous laissiez assister depuis le tout début par un expert et ainsi éviter que la discussion ne s’aggrave par la suite.

Les contrats

Il est obligatoire de rédiger un contrat écrit avec votre architecte.

Cela n’est pas obligatoire avec votre entrepreneur, mais toutefois fortement conseillé.

Les architectes et entrepreneurs ont souvent un contrat standard.

Cela n’est pas un mal, mais lisez en détail chaque contrat et ne signez rien que vous n’avez pas compris. Posez des questions et négociez.

Pour votre certitude, laissez lire le contrat par un avocat.

Du fait de son expérience il pourra immédiatement dépister les points de friction.

Quand faut-il consulter un avocat ?

Depuis le début votre avocat est votre partenaire fidèle pour un projet immobilier.

Il lit les contrats et vous fait part des éventuels points de friction ou accords imprécis. Cela vous évite des problèmes par la suite.

En cas de vices à l’habitation, votre avocat met alors l’architecte ou l’entrepreneur en demeure. Il examine pour vous s’ils sont responsables des vices et si une procédure devant un tribunal est justifiée.

Vous êtes impliqués dans un litige immobilier ?

Vous estimez être victime d’un vice ou d’un manque dans votre habitation ?

Pour toute certitude, prenez alors contact avec nous pour examiner ensemble votre dossier et, si nécessaire, prendre les mesures correctes pour sauvegarder vos droits.

Au fils des années le bureau a développé une sérieuse réputation sur le plan des litiges immobiliers.

D’une part, cela ressort d’un propre intérêt et de l’expérience développée.

D’autre part, l’emplacement spécifique du bureau joue un grand rôle.

Il y a en effet à notre côte grand nombre d’entreprises actives dans le secteur de la construction et grand nombre de particuliers propriétaire d’une maison, appartement ou résidence secondaire.


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