On parle alors d'un jugement rendu en l'absence de la partie concernée.
Contrairement au droit civil, dans les affaires pénales ce délai débute dans la plupart des cas déjà immédiatement après le prononcé. Uniquement en cas d’un jugement par défaut, le jugement / arrêt doit d’abord être signifié.
L'assistance d'un avocat devant le Tribunal Correctionnel est très importante.
Les sanctions que l'on risque peuvent aussi être lourdes.
Il est donc important d'avoir quelqu'un qui peut vous soutenir en vous donnant des conseils et de l'aide, surtout si vous vous sentez innocent.
Votre avocat peut également vous indiquer un certain nombre de circonstances atténuantes ou de sanctions alternatives, telles que le travail d'intérêt général, la probation, etc.
Votre avocat fait la différence !
Avec l'introduction de l'arrêt Salduz, la personne interrogée a la possibilité de demander l'assistance d'un avocat pour certains types d'interrogatoires.
Cette assistance lors des premières auditions s'est déjà révélée très utile pour faire avancer le dossier.
Un avocat peut vous aider à garantir au mieux vos droits pendant l'interrogatoire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal, même pas en appel, vous pouvez, dans certains cas, faire un pourvoi en cassation.
Le pourvoi en cassation n'est pas un second pourvoi, mais seulement un pourvoi de procédure.
Notre cabinet est titulaire du certificat "Pourvoi en cassation en matière pénale", ce qui nous permet de vous fournir une assistance professionnelle en matière pénale pour les procédures devant la Cour suprême de cassation.
Une fois qu'un tribunal pénal a rendu un jugement, celui-ci est exécuté par le Parquet.
Bien qu'une condamnation s'accompagne souvent d'une peine d'emprisonnement ou de détention, cela ne veut pas dire qu'il faut obligatoirement aller en prison.
Cependant, les possibilités sont très diverses et peuvent sembler complexes.
Avocat Nicolas Vanspeybrouck © 2025
