Loi sur les services

Advocaat Vanspeybrouck

Loi sur les services

1. Votre avocat et son bureau

Vous confiez votre dossier à Maître Nicolas Vanspeybrouck.

Maître Nicolas Vanspeybrouck est avocat en Belgique et est inscrit au barreau de Flandre Occidentale. Le bureau de Maître Nicolas Vanspeybrouck est implanté à 8660 DE PANNE, Markt 10.

Maître Nicolas Vanspeybrouck exerce le métier d’avocat sous la forme d’une société civile sous forme de BV. Sa société se nomme bv Advocaat Nicolas Vanspeybrouck.

Le siège du bureau est implanté à 8660 DE PANNE, Markt 10. Le numéro de TVA du bureau de Maître Nicolas Vanspeybrouck est BE0807.380.092.

Par courrier électronique il vous est possible de joindre Maître Nicolas Vanspeybrouck via advocaat@nicolas-vanspeybrouck.be.

La responsabilité professionnelle de Maître Nicolas Vanspeybrouck est assurée près de Amlin Europe SA, avec siège à 1210 BRUXELLES, 9, Avenue Roi Albert II.

La police d’assurance responsabilité professionnelle de Maître Nicolas Vanspeybrouck donne couverture dans le monde entier, sous réserve des précisions et exceptions reprises à la police d’assurance responsabilité civile des avocats.

 

2.  Votre avocat et ses services personnalisés

Vous avez la possibilité de vous adressez à Maître Nicolas Vanspeybrouck pour, entre autres, les services suivants : conseils juridiques, assistance lors de litiges devant les tribunaux.

Maître Nicolas Vanspeybrouck intervient régulièrement dans le cadre d’ordonnances judiciaires comme règlement collectif de dettes, curateur lors de faillites, administrateur provisoire, curateur de successions vacantes, tuteur ad hoc, …

La convention conclue avec Maître Nicolas Vanspeybrouck est soumise au droit belge et en cas d’éventuels litiges, uniquement le juge de l’arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, division Veurne (Furnes) est compétent.

 

3.  Information ou plainte

Si vous désirez obtenir de plus amples information ou si vous avec une plainte, il vous est possible de joindre Maître Nicolas Vanspeybrouck comme suit :

Par la poste à l’adresse : 8660 DE PANNE, Markt 10,

Par téléphone au numéro : (058) 411 620,

Par fax au numéro : (058) 411 820,

Ou via courrier électronique à l’adresse : advocaat@nicolas-vanspeybrouck.be

 

4. Résolution des litiges extrajudiciaires

L’intervention de Maître Nicolas Vanspeybrouck est soumise à la résolution des litiges extrajudiciaires comme prévu au code de déontologie ou règlement suivant : Codex Deontologie voor Advocaten (Codex déontologique pour les avocats) (MB du 30.09.2014).

Il vous est possible d’obtenir de plus amples informations quant aux caractéristiques et conditions d’application de ce règlement près du secrétariat du barreau de Flandre Occidentale, Langestraat 120, 8000 BRUGGE, tél: (050) 331 680, info@baliewestvlaanderen.be.