Droit de la jeunesse

Advocaat Vanspeybrouck

Le droit des mineurs.

Qu’est le droit de la jeunesse ?

Le nom en soi le dit déjà : le droit relatif aux mineurs.

Une différence est ici faite entre deux catégories :

  1. Une situation éducative préoccupante (SEP)

  2. Fait qualifié d’infraction (FQI)

Avocat de la jeunesse agrée.

Dans l’ensemble des cas, un avocat agréé est attribué d’office au jeune par le parquet.

Depuis 2007 l’avocat est tenu d’être titulaire d’un certificat « formation particulière en droit de la jeunesse ».

Maître Vanspeybrouck faisait partie de la première session pour obtenir un tel certificat et peut donc faire face à une large connaissance et expérience en la matière.

Bien entendu l’assistance ne se limite pas uniquement aux mineurs.

Les (grands-)parents, ou autres parties, peuvent dans de telles procédures aussi faire appel à un avocat.