Dans un article précédent, nous avons déjà examiné si un locataire est autorisé à sous-louer une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.

De nombreux syndicats se sont déjà interrogés sur la question de savoir si cela est autorisé par un copropriétaire.

En Belgique, il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence à ce sujet. Cependant, nos voisins du Nord ont déjà un certain nombre de précédents (cf. ordonnance de la Cour d’Appel d’Amsterdam du 10 septembre 2013).

Il y a quelques mois, il y avait beaucoup à faire au sujet d'un locataire de la pittoresque Bruges qui louait une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.

Les métropoles populaires sont actuellement confrontées à ce phénomène.

La sous-location d'une partie d'une maison louée n'est pas interdite par la loi. Il existe même une réglementation spécifique à cet effet (cf. art. 4 §2 de la loi sur le Logement locatif).

Toutefois, la sous-location est généralement exclue du contrat de location.

Comme son nom l'indique, le droit des affaires se concentre principalement sur la réglementation des biens meubles et immeubles.

Il traitera des questions suivantes :

Puis-je avoir un droit de sortie ?

Mon voisin peut-il raccorder sa gouttière à la mienne ?

A quelle distance peut-on effectuer des plantations ?

Qu'en est-il du mur commun qui doit être réparé de toute urgence ?

Que dois-je faire avec les branches en surplomb des arbres de mon voisin ?

Le droit des affaires est régi par des principes séculaires.