Ce qui compte, ce sont les bons accords
Les honoraires et débours d’un avocat ne sont pas légalement réglementés dans notre pays.
La loi dit uniquement qu’un avocat doit taxer ses honoraires « avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction ».
Le prix n’est absolument pas l’équivalent de la qualité.
Il n’en est donc rien qu’un avocat avec une haute indemnité par unité de temps est par définition meilleur qu’un avocat avec des honoraires moins élevés.
Les débours et honoraires d’un avocat reprendrons dans la plupart des cas trois éléments :
- Les honoraires
- Les frais
- Frais de justice et débours
Les honoraires sont la rémunération de l’avocat pour les services prestés.
Il est toutefois difficile lors d’une première consultation d’estimer le nombre d’heures nécessaires à l’achèvement du dossier.
Beaucoup dépendra par exemple de l’évolution du dossier, des questions supplémentaires posées, des arguments développés par la partie adverse, …
De toute manière les prestations sont tenues dans le système informatique et à la demande, des détails peuvent toujours être fournis.
Le tarif standard par unité de temps chez Nicolas Vanspeybrouck s’élève à 100,00 euros de l’heure (hors TVA) jusqu'au 31.12.2021.
Ce tarif dépend de la nature de l’affaire, de la spécialisation de l’avocat dans la matière traitée, de l’urgence du dossier, etc…
Depuis 2014, les avocats sont assujettis à la TVA, ce qui a entraîné de facto une hausse de 21% des honoraires. C’était aussi la raison pour laquelle les dernières années les tarifs n’ont délibérément pas augmentés, malgré l’augmentation sensible des autres frais.
Etant donné la haute inflation actuelle, le tarif sera modifié comme suit à compter du 01.01.2023 :105,00 €/heure (hors TVA).
| Ouverture du dosier | €60,00 |
| Dactylo | €12,50 / p |
| Courriel | €7,50 / p |
| Photocopie (couleurs) | €0,60 / p |
| Photocopie (n/b) | €0,30 / p |
| Déplacements | €0,75 km |
| Bon de registre | €1,5 / p |
| Rapport Commercial | €30,00 / p |
| Etat Civil | €2,50 / p |
| Registre des paiements | €5,00 / p |
Il ne s’agit pas des honoraires, mais d’une indemnité pour les frais (secrétariat) spécifiques à votre dossier.
Les frais de justice et les débours sont les frais que l’avocat doit avancer à des tiers, comme par exemple un huissier de justice, le greffe, traducteurs et instances publiques.
Les états d’honoraires sont facturés par l’avocat via la société civile :
Sp Advocaat Nicolas Vanspeybrouck, avec siège à 8660 DE PANNE (La Panne), Markt 10 – Banque-carrefour des entreprises n°. 0807.380.092
Avant de commencer un dossier, un accord est d'abord signé contenant les droits et obligations des deux parties, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à ce sujet.
Un avocat : il vaut mieux trop tôt que trop tard
Communiquer est une partie essentielle de notre vie.
Presque tous les différends sont la cause d’une mauvaise communication entre les parties concernées. Un petit différend peut rapidement devenir une dispute d’ampleur. Sur le plan des affaires, comme sur le plan privé.
« Un avocat : il vaut mieux trop tôt que trop tard » est le slogan très approprié de l’Ordre du Barreau flamand, l’organisme central des avocats en Flandre.
C’est justement au début d’une discussion naissante qu’un avocat peut faire la différence. Il ne lui est pour cela pas nécessaire de se manifester ouvertement. Parfois quelques petits conseils peuvent déjà être suffisants.
Généralement il vous est possible d’éviter une longue et/ou couteuse procédure en justice.
N’hésitez surtout pas à me contacter si vous avez un problème juridique.
S’y prendre à temps augmente en tout cas vos chances de réussite.
En outre, une première consultation (30 minutes) est gratuite et sans engagement.
