Défaut et opposition dans les affaires pénales
Lorsqu'un prévenu ne se présente pas ou n'est pas représenté, un jugement par défaut est rendu.
On parle alors d'un jugement rendu en l'absence de la partie concernée.
Dans certains cas, il est toutefois possible de faire rejuger l'affaire par le même tribunal et dans le même état. Il s'agit de la procédure dite d'opposition.
Depuis quelques années, l'opposition n'est possible que s'il est démontré que le prévenu n'a pas pu prendre connaissance de l'existence de l'assignation en temps utile. Cette preuve peut généralement être apportée très facilement, puisque l'huissier de justice doit indiquer s'il/elle a pu remettre personnellement l'assignation au prévenu.
L'opposition peut être introduite immédiatement et est relativement peu coûteuse.
Le délai pour former une opposition est de 15 jours après la signification du jugement par défaut. Il est donc possible d'introduire un recours et une opposition en même temps.
Attention! Un délai extraordinaire de 15 jours peut également commencer à courir si le jugement par défaut n'a pas été signifié à personne au condamné. Ce délai extraordinaire commence alors à courir à partir du moment où le jugement a été porté à la connaissance de cette personne d'une autre manière. En général, cela se fait par l'intermédiaire de la police ou du directeur de l'établissement pénitentiaire.
