Tout le monde doit faire face à une forme de location.

Il peut s'agir d'une location normale d'un logement, d'une location commerciale ou d'un bail.

La location de services ou la sous-traitance est à proprement parler également comprise dans la location. Cette forme spéciale est principalement traitée dans le cadre du droit de la construction.

Bien que la location soit très bien acceptée par les gens, il y a beaucoup de malentendus.

Depuis le 01.01.2007, la plupart des baux doivent être enregistrés.

Bien que cela soit gratuit, les propriétaires oublient souvent de le faire.

Dans la Loi sur le Logement Locatif en particulier, la sanction est particulièrement sévère.

En plus de l'amende administrative - à peine appliquée - de 25 €, l'article 3, §5, alinéa 3 de la Loi sur le Logement Locatif prévoit que dans un tel cas, le locataire ne doit pas tenir compte d'un délai de préavis et ne doit pas payer d'indemnité.

Dans un article précédent, nous avons déjà examiné si un locataire est autorisé à sous-louer une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.

De nombreux syndicats se sont déjà interrogés sur la question de savoir si cela est autorisé par un copropriétaire.

En Belgique, il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence à ce sujet. Cependant, nos voisins du Nord ont déjà un certain nombre de précédents (cf. ordonnance de la Cour d’Appel d’Amsterdam du 10 septembre 2013).

Il y a quelques mois, il y avait beaucoup à faire au sujet d'un locataire de la pittoresque Bruges qui louait une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.

Les métropoles populaires sont actuellement confrontées à ce phénomène.

La sous-location d'une partie d'une maison louée n'est pas interdite par la loi. Il existe même une réglementation spécifique à cet effet (cf. art. 4 §2 de la loi sur le Logement locatif).

Toutefois, la sous-location est généralement exclue du contrat de location.

Au cas où un locataire ne respecte plus ses obligations, le loueur a la possibilité de le faire expulser du domicile par un huissier de justice.

À cet effet il est toutefois nécessaire de disposer d’un jugement exécutoire qui a été notifié au locataire par un huissier de justice.

En date du 27.03.2020, le Gouvernement flamand a décidé, vu la crise liée au coronavirus, que temporairement les expulsions ne peuvent avoir lieu. La dernière date de cette

N’accordez pas d’exception pour la garantie locative et l’assurance incendie !

Pour nombre de locataires souscrire un contrat de location est une affaire coûteuse.

De ce fait il est parfois insisté pour payer certains frais en plusieurs fois ou même de renoncer à la constitution d’une garantie locative.

Il est toutefois déconseillé d’y donner suite, même si vous avez de la compassion avec le candidat-locataire.

Cela indique en effet que les candidats-locataires n’ont pas de réserve pour des frais imprévus.

Souscrivez une assurance incendie !

Pour nombre d’entre nous, une évidence, pourtant souvent perdue de vue.

Un problème se présentant très souvent est un locataire qui ne paie pas ponctuellement, mais qui est cause de nuisance à l’égard des autres cohabitants.

Cela peut, par exemple, se manifester par souillure des parties communes, odeurs incommodantes et/ou nuisance sonore.

Si tant est qu’il apparaîtrait qu’il s’agit d’une nuisance grave, il existe alors un motif fondé pour s’adresser au juge de paix.

Le ministre Weyts a décidé cette semaine que les animaux domestiques sont maintenant autorisés.

Une exclusion peut uniquement être reprise dans le bail pour certains animaux domestiques s’il s’avère que le bien locatif n’est pas approprié. Comme exemple, il est donné le cas d’un berger allemand dans un petit appartement.

De plus, l’association des copropriétaires peut encore toujours décider de ne pas admettre d’animaux domestiques dans l’ensemble de l’immeuble.