Il y a quelques mois, il y avait beaucoup à faire au sujet d'un locataire de la pittoresque Bruges qui louait une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.
Les métropoles populaires sont actuellement confrontées à ce phénomène.
La sous-location d'une partie d'une maison louée n'est pas interdite par la loi. Il existe même une réglementation spécifique à cet effet (cf. art. 4 §2 de la loi sur le Logement locatif).
Toutefois, la sous-location est généralement exclue du contrat de location.
C'est précisément pour cette raison que le locataire a été sanctionné par le Juge de Paix de Bruges.
(Juge de paix de Bruges 04.02.2016, T. Location 2016, 59 avec note R. TIMMERMANS "App your service brise l'accueil des invités par le biais de la plateforme de location intermédiaire AirBnb ?
Questions sur la location?