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Régulièrement nous faisons paraître des contribution et cases concernant nos spécialisations. Regardez régulièrement et restez ainsi au courant des nouvelles législations et jurisprudences.
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- GDPR - DPO
.Nous avons déjà repris dans notre blog-post précédent qu’une décision importante avait été prise le 17.12.2019 par l’Autorité de protection des…
- GDPR - DPO
Le 17.12.2019 l’Autorité de protection des données ou précédemment la Commission de la protection de la vie privée, a pris une décision innovatrice…
- Droit des entreprises
Les gens achètent de plus en plus on-line.
Mais, qui paie les frais si un collis n’arrive jamais à destination ?
Suivant le droit commun, le droit…
- Droit des entreprises
L’acceptation d’une facture entraîne certains effets juridiques. Une facture non-protestée à temps est l’équivalent d’une facture acceptée.
Une…
- Droit des entreprises
La facture donne au fournisseur qui l’émet, la preuve de l’existence de l’accord comme il s’en avère des mentions de la facture. Il s’agit donc d’une…
- GDPR - DPO
Il nous est demandé à tort et à travers d’introduire un mot de passe.
Savez-vous combien de mots de passe vous utilisez ?
Bien entendu il est…
- Droit des entreprises
Il est en général adopté que les commerçants doivent réagir quand ils ne sont pas d’accord avec une facture. Cette obligation est la suite de la…
- GDPR - DPO
Nombre d’application ont une version payante et une version gratuite.
Pourquoi payer pour un service alors qu’un compte d’accès gratuit me suffit…
- GDPR - DPO
Le travailleur a souvent la possibilité de se connecter à la maison sur le PC du travail.
Contrairement aux mesures de sécurité prises envers le…
- GDPR - DPO
Il nous arrive parfois de vouloir terminer à la maison un travail que nous n’avons pas terminé pendant les heures de bureau.
Les données sont alors…
- GDPR - DPO
Dans un article précédent, Vous pouviez déjà lire que vous n'avez pas besoin de demander à nouveau pour chaque client la permission d'envoyer une…
- GDPR - DPO
Une modification a été apportée à la loi du 21.03.2007 régissant l'installation et l'utilisation des caméras de sécurité, dite "loi sur les caméras…
- GDPR - DPO
Il y a un malentendu persistant dans l'opinion publique au sujet de l'envoi de marketing direct aux clients existants.
Déjà dans l'Arrêté Royal du 4…
- GDPR - DPO
Le 25 mai 2018 approche à grands pas.
Malgré une période de rodage de deux ans, il est probable qu'un grand nombre de personnes ne se conforment pas…
- GDPR - DPO
Quelles sont mes obligations en tant qu'entreprise dans le cadre du RGPD ?
Tout d'abord, il y a les deux nouveaux concepts clés à prendre en compte…
- GDPR - DPO
Les données personnelles sont toutes les informations permettant d'identifier une personne physique.
Notez que ce concept est interprété de façon…
- GDPR - DPO
Oui !
Les grandes entreprises et les multinationales seront les premières visées, mais cela ne signifie pas qu'en tant que PME, vous pourrez passer…
- GDPR - DPO
Pourquoi le RGPD est-il important pour les entrepreneurs ?
Certes, la plupart des droits associés au RGPD ne sont pas nouveaux et ont déjà été mis…
- GDPR - DPO
Oui !
Chaque entreprise traite des informations sur les personnes physiques d'une manière ou d'une autre.
En tant que PME, vous aurez sans aucun…
- GDPR - DPO
Ai-je besoin d'un Délégué à la protection des données (DPD) ou d'un Responsable de la protection des données ?
Ce n'est certainement pas toujours…
- GDPR - DPO
Le choix d'un DPD exige la combinaison de connaissances juridiques, d'expérience commerciale et d'expertise technique en informatique.
Il ne doit…
- GDPR - DPO
- Entreprise
A partir de quand le RGPD s'applique-t-il ?
Puisqu'il s'agit d'un règlement, les États membres de l'Union européenne ne doivent plus le transposer…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
- Droit des entreprises
- Location - Location commerciale
- autre
Les engagements des parties sont prévus par la loi (art. 1134 du Code civil).
Si les parties assument un ou plusieurs engagements, elles sont tenues…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
- Droit des entreprises
- Location - Location commerciale
Les conditions générales sont souvent essentielles dans une relation commerciale, mais étrangement, cela est souvent négligé.
Toutefois, des…
- Droit des entreprises
- autre
Un contrat n'est rien de plus qu'un ensemble d’engagements.
Il est toujours recommandé d'énoncer clairement ces engagements sur papier afin d'éviter…
