La facture donne au fournisseur qui l’émet, la preuve de l’existence de l’accord comme il s’en avère des mentions de la facture. Il s’agit donc d’une reconnaissance.
La force probante a valeur à l’égard du client, sans différence qu’il soit commerçant ou non.
L’auteur de la facture peut en tout temps fournir la preuve contraire que la facture rédigée par lui n’est pas la reproduction exacte de l’accord entre les parties.
Entre commerçants, cette preuve peut être fournie par tout moyen de droit, inclus les présomptions.
Dans le cas d’un client particulier, le fournisseur doit se tenir aux dispositions plus sévères du code civil. Il peut en particulier être référé à l’article 1341 du CC qui stipule qu’un écrit doit être rédigé pour les créances d’un montant plus élevé que 375 euros et qu’elle ne peuvent être infirmées par présomptions ou témoignages. Il est toutefois nécessaire que le receveur ait à chaque fois effectivement accepté la facture.
Une facture peut être corrigée s’il y a erreur matérielle. La base en est l’article 1368 du code judiciaire qui stipule qu’il est procédé à la révision d’un compte s’il y a « erreurs matérielles, omissions, faux ou doubles emplois».
