Dans un article précédent, on pouvait déjà lire qu'en vertu de l'article 1742 du Code civil, un bail n'est pas automatiquement dissous par le décès du locataire.
L'art. 1742 du Code civil est toutefois de nature supplétive et les parties peuvent donc s'en écarter.
Notez bien. Un détour s'impose, puisque l'article 1762bis du Code civil stipule clairement que la condition résolutoire explicite dans les contrats de location ne peut être considérée comme une condition écrite.
La solution est d'ajouter une clause intuitu personae au contrat de location. Celle-ci stipule que le loyer est conclu spécifiquement avec une personne déterminée. En cas de décès, le contrat prend fin automatiquement.
Cependant, il faudra encore trouver une solution pour le mobilier disponible, afin de ne pas offenser les héritiers.
En outre, cela n'offre pas encore de solution pour la libération de la garantie locative, pour laquelle un jugement peut être requis.
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