Vous n’êtes pas sans savoir que récemment le Ministre de la Justice Koen Geens met la main à un Arrêté Royal qui doit fixer une liste des frais dits extraordinaires.
Il s’agit donc de frais non-inclus dans la contribution alimentaire normale en faveur des enfants.
Selon le Ministre, cette liste devrait éviter de nombreuses discussions entre ex-partenaires.
Il est exact qu’il peut se créer un certain ressentiment quant à ces frais. Toutefois, il est à douter qu’une telle liste va résoudre les problèmes.
La plupart des discussions ne concernent pas la question de savoir si un appareil orthodontique ou une paire de lunettes tombent sous le dénominateur de frais extraordinaires.
D’une part, il existe des grandes différences quant à la nécessité des frais engagés. Par exemple, est-il strictement nécessaire, médicalement parlant, que le fils ou la fille porte pendant des années un appareil orthodontique pour corriger une imperfection légère et banale ? D’autre part, il peut être discuté de l’achat d’une paire de lunettes avec une monture de marque, alors qu’une monture moins chère mais de même qualité peut être achetée.
En outre, une telle liste n’est pas nouvelle. La Cour d’Appel de Gent (Gand) utilise depuis des années une telle liste de frais extraordinaires.
