Honoraires

Advocaat Vanspeybrouck

Ce qui compte, ce sont les bons accords

Les honoraires et débours d’un avocat ne sont pas légalement réglementés dans notre pays.

La loi dit uniquement qu’un avocat doit taxer ses honoraires « avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction ».

Le prix n’est absolument pas l’équivalent de la qualité.

Il n’en est donc rien qu’un avocat avec une haute indemnité par unité de temps est par définition meilleur qu’un avocat avec des honoraires moins élevés.

Les débours et honoraires d’un avocat reprendrons dans la plupart des cas trois éléments :

  • Les honoraires
  • Les frais
  • Frais de justice et débours

Les honoraires sont la rémunération de l’avocat pour les services prestés.

Le tarif standard par unité de temps chez Nicolas Vanspeybrouck s’élève à 100,00 euros de l’heure (hors TVA).

Ce tarif dépend de la nature de l’affaire, de la spécialisation de l’avocat dans la matière traitée, de l’urgence du dossier, etc…

Il est toutefois difficile lors d’une première consultation d’estimer le nombre d’heures nécessaires à l’achèvement du dossier.

Beaucoup dépendra par exemple de l’évolution du dossier, des questions supplémentaires posées, des arguments développés par la partie adverse, …

De toute manière les prestations sont tenues dans le système informatique et à la demande, des détails peuvent toujours être fournis.

Les frais sont calculés comme suit :

Ouverture du dosier: 50,00 €
Dactylo: 10,00 €/p
Photocopie (couleurs):  0,50 €/p
Photocopie (N/B):  0,20 €/p
Déplacements:  0,50 €/km
Bon de registre:  1,50 €/pièce
Rapport Commercial: 30,00 €/pièce
Etat Civil:  2,50 €/pièce
Registre des paiements  5,00 €/pièce
   

Il ne s’agit pas des honoraires, mais d’une indemnité pour les frais (secrétariat) spécifiques à votre dossier.

Les frais de justice et les débours sont les frais que l’avocat doit avancer à des tiers, comme par exemple un huissier de justice, le greffe, traducteurs et instances publiques.

Les états d’honoraires sont facturés par l’avocat via la société civile :

Ovv sprl Advocaat Nicolas Vanspeybrouck, avec siège à 8660 DE PANNE (La Panne), Markt 10 – Banque-carrefour des entreprises n°. 0807.380.092

Avant de commencer un dossier, un accord est d'abord signé contenant les droits et obligations des deux parties, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à ce sujet.