Appartements-copropriété / Syndic

Advocaat Vanspeybrouck

Appartements - copropriété

Lors de l’acquisition d’un appartement, l’on n’achète pas uniquement une partie privative, mais également une part des parties communes de l’immeuble.

De par cette copropriété forcée il y a bien entendu certaines règles légales y liées et devant être respectées.

Ces règles sont déterminées dans un nombre de documents.

Quels documents principalement ?

L’acte de base détermine les parties privatives et les parties communes de l’immeuble. Il détermine également les quotités de chacun dans les parties communes.

Le règlement d’ordre intérieur décrit les droits et les devoirs des copropriétaires, détermine la clef de répartition des frais entre les copropriétaires, mais mentionne aussi les informations pratiques sur le fonctionnement de l’assemblée générale, le conseil de copropriété et la compétence de ces organes.

Aussi bien l’acte de base que le règlement d’ordre intérieur sont rédigés par acte notarié.

Le règlement d’ordre intérieur mentionne plus les accords concrets et pratiques quant à la façon de vivre ensemble dans l’immeuble. Il s’agit d’une sorte de règlement ménager où il peut être dit, par exemple, qu’un occupant ne peut avoir d’animal domestique. Généralement le syndic dresse un tel règlement. Ensuite, l’assemblée générale approuve le règlement qui entre alors en vigueur. Cela ne doit pas se faire via un acte authentique, mais bien par un acte sous seing privé.

Pourquoi mieux valoir consulter un avocat ?

Parfois des problèmes et/ou des contestations surgissent.

Ces contestations ou discussions peuvent être diverses.

Les décisions ont-elles été prises valablement ?

Estimez-vous avoir une trop importante part à payer dans les frais communs ?

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’assemblée générale ?

Vous avez un litige avec le syndic ?

Cette matière est donc très complexe et est parfois liée à un délai de prescription. Il est donc fortement conseillé de vous faire assister depuis le début par un avocat expérimenté !

Notre bureau possède une très large expertise dans ce domaine !

Vu notre emplacement nous sommes quasi journellement confrontés à cette matière. Traiter et solutionner toutes sortes de problèmes de copropriété représentent quasi la tâche principale de notre bureau.

N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil d’expert sans engagement.


Sur notre blog nous allons plus en profondeur sur les sujets suivants :